Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Nexora Digital Studio fournit des services de création de sites internet, de développement web, d’optimisation SEO et d’accompagnement digital à ses clients.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Nexora Digital Studio propose notamment :

• Création de sites internet vitrine

• Création de sites e‑commerce

• Refonte de sites web

• Optimisation SEO

• Maintenance et assistance technique

• Conseil en stratégie digitale

Les prestations sont détaillées dans le devis ou la proposition commerciale.

3. Commande

Toute commande devient définitive après :

• validation du devis par le client

• acceptation des présentes CGV

• paiement de l’acompte éventuel

Nexora Digital Studio se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec un client.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les micro‑entreprises :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les tarifs peuvent varier selon la complexité du projet.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• virement bancaire

• paiement en ligne (Stripe ou autre plateforme)

Un acompte peut être demandé avant le début du projet.

Le solde est payable à la livraison du projet sauf accord différent indiqué dans le devis.

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• la complexité du projet

• la réactivité du client pour fournir les éléments nécessaires (textes, images, informations)

Nexora Digital Studio ne pourra être tenu responsable des retards causés par le client.

7. Responsabilité du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet :

• contenus textuels

• images

• accès techniques éventuels

Le client est responsable du contenu publié sur son site.

8. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Nexora Digital Studio restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral de la prestation.

Après paiement complet, les droits d’utilisation du site sont transférés au client.

9. Responsabilité

Nexora Digital Studio ne peut être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du site par le client

• d’une panne liée à un service tiers (hébergeur, plateforme externe, etc.)

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.